La loi Hamon veut faire entrer l'ESS par la grande porte

Présenté en conseil des ministres, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire s'attaque à de gros chantiers : clarifier le périmètre de l'ESS en l'ouvrant à des entreprises d'utilité sociale, améliorer le financement des structures via l'épargne salariale et les titres associatifs. Pour limiter le recours aux appels à projets, le statut de la subvention sera précisé.