A la une
La loi Elan facilite la transformation d'hôtels en résidences à vocation sociale
13/12/2018
En allégeant le dispositif d’autorisation de travaux réalisés sur un établissement recevant du public (ERP), la loi Elan sur le logement du 23 novembre 2018 veut faciliter la transformation d'hôtels en résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Une alternative au recours à des hôtels meublés, souvent inadaptés, et onéreux pour les finances publiques.
Accès refusé