A la une
La loi consommation et ses promesses pour l'action de groupe en environnement
19/03/2014
Également appelée loi "Hamon", la loi sur la consommation a été publiée hier au Journal officiel. L'action de groupe en tête, elle vise à rassurer les consommateurs. Les débats au Parlement ont aussi été l'occasion de nouveaux engagements du gouvernement, notamment l'extension de ce recours collectif aux domaines de la santé et de l'environnement.
Accès refusé