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La LFR 2014 généralise le régime des plus-values pour les rachats de titres
14/01/2015
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le législateur a choisi de supprimer le régime "hybride" et de généraliser l'application du régime des plus-values aux sommes retirées par les associés d'un rachat de titres, quelle que soit la procédure utilisée.
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