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La caution peut-elle opposer au créancier un défaut de conciliation avec le débiteur ?

Non estime la Cour de cassation. La fin de non-recevoir, tirée du défaut de mise en oeuvre d'une clause contractuelle instituant une procédure de conciliation - obligatoire et préalable à la saisine du juge - ne constitue pas une exception inhérente à la dette opposable par la caution au créancier.
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Patrice Bouteiller
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Patrice Bouteiller