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L'employeur qui omet d'établir le document unique doit indemniser ses salariés

L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.
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Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
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Laetitia Divol, Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail