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L'agrément "simple" bientôt remplacé par une déclaration ?
05/05/2010
Adopté hier en première lecture par les députés, le projet de loi sur les réseaux consulaires a été enrichi d'un article modifiant, entre autres, le régime juridique de l'agrément des organismes de services à la personne. Mettant en musique le "plan 2" de développement du secteur, le texte institue notamment un système déclaratif en lieu et place de l'agrément "simple".
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