Intérêt général : comment sortir du brouillard ?

Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.