A la une (brève) Environnement / Droits humains INPI : déposez vos demandes d'inscriptions aux registres de PI en ligne 29/02/2016 Accès refusé A lire également Action en responsabilité contre les décisions du directeur de l'INPI "Silence vaut acceptation" : bientôt un décret pour clarifier ce principe en propriété industrielle Autres articles de l'édition Preuve & contrefaçon Quotas carbone : la liste des exploitants est mise à jour Entretien professionnel, la date butoir approche Modernisation de la cession de créance par la réforme du droit des contrats