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Infractions sexuelles sur mineurs : un rapport du Sénat appelle à renforcer les contrôles
11/06/2019
La mission sénatoriale sur les infractions sexuelles sur mineurs appelle à une vigilance renforcée concernant les établissements qui accueillent des mineurs handicapés, ainsi qu'à une généralisation du contrôle du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes pour les assistants maternels et familiaux et leur entourage.
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