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Indemnités complémentaires d'activité partielle : le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre
01/12/2022
Le régime social de faveur applicable à l'indemnité complémentaire de l'employeur en matière d'activité partielle prendra fin le 31 décembre 2022. C'est ce que précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 28 novembre.
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