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Incident nucléaire : l'ASN et le préfet doivent être informés "sans délai"
13/12/2013
La Cour de cassation confirme la condamnation d'Areva-Socatri pour l'incident de juillet 2008 qui avait conduit au déversement d'effluents faiblement radioactif dans le réseau hydrologique. Les juges pointent surtout le non respect des délais entre le moment où l'incident est constaté en interne et celui ou l'ASN et le préfet ont toutes les informations.
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