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Gestion de droit d’auteur d’œuvres musicales : la France se met au diapason
09/01/2017
La directive concernant la gestion collective du droit d’auteur sur des œuvres musicales utilisées sur le net a été transposée en droit français à la fin du mois de décembre. L’Hexagone avait 8 mois de retard.
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