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Fraude aux prestations sociales : des sanctions qui se diversifient
18/01/2018
En cas de fraude aux prestations sociales, le directeur de l'organisme concerné peut prononcer une pénalité, dont le montant maximum est rehaussé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Parallèlement à ce durcissement de la sanction financière, la loi ouvre de nouveaux cas dans lesquels il peut notifier un "simple" avertissement.
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