Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    octobre 2025

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Commerce

Franchise : jusqu'où doit aller la connaissance du marché local ?

18/01/2016
La bonne connaissance du marché local par le franchisé n'affranchit pas le franchiseur de son obligation d'information, dès lors qu'il est seul à détenir des éléments sur le potentiel de rentabilité et de compétitivité de son concept et de ses produits au plan local.
Accès refusé
Stefano Danna
Ecrit par
Stefano Danna
Documents joints
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.700)
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.703)
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.704)
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.706)
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.707)
  • Arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier (14-15.708)
A lire également
  • La réforme du droit des obligations met-elle la franchise en péril ?
  • Franchises, anticipez l'arrivée de l'instance de dialogue social
  • Relations franchiseur-franchisé : éviter les dangers liés aux contrats
  • Franchise : le juriste, une fonction clé
Autres articles de l'édition
  • "Online dispute resolution platform" : le site européen à ne pas oublier dans vos CGV
  • Des organisations professionnelles du numérique s'inquiètent de certaines dispositions du projet de loi Lemaire
  • La simplification du droit des marchés publics est en marche !

Bloc liens d'accès - actuEL DJ

Découvrez actuEL Direction juridique gratuitement pendant 30 jours
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

Toutes les vidéos

Dossiers

Nos infographies

Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes...
Voir le dossier

A ne pas manquer

  • Quels canaux de recrutement pour les directions juridiques ?
  • Les general counsels encore peu présents au Comex
  • Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
  • CSRD, devoir de vigilance … Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?

@actuEL DJ sur Twitter

Tweets de @actuel_DJ

Formations

Editions Législatives