A la une (brève) Sociétés et dirigeants Feu vert pour la directive sur les rescrits fiscaux 10/12/2015 Accès refusé A lire également Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy est constitutionnel Fraude fiscale : le "non bis in idem" n'est pas retenu par le Conseil constitutionnel Les avocats constatent un durcissement des contrôles fiscaux Poursuites pour fraude fiscale : le verrou de Bercy à l’épreuve du Conseil constitutionnel Autres articles de l'édition Virtu Financial Europe et Euronext Paris condamnés à 5 millions d'euros Les députés votent pour un "reporting" fiscal par pays accessible au grand public La transparence des sociétés cotées au coeur des recommandations de l'AMF
