A la une Commerce Favoritisme : pas d'attribution sans dossier complet 12/04/2017 Un acheteur qui notifie un marché sans avoir obtenu l'ensemble des documents requis du titulaire est pénalement responsable. Accès refusé Anne Debailleul, Dictionnaire Permanent Commande publique Ecrit par Anne Debailleul, Dictionnaire Permanent Commande publique Autres articles de l'édition Le classement "Chambers 2017 France" est dévoilé Données personnelles : les Cnil européennes prennent position Présidentielle 2017 : quelles propositions en matière d'impôt sur les sociétés ?