Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    décembre 2025

    • «
    • »
    l m m j v s d
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Sociétés et dirigeants

Extension de l'obligation de représentation des salariés dans les conseils d'administration

16/09/2015
L'obligation de représentation des salariés au sein des conseils d'administration des grandes SA est étendue aux SA de moindre taille selon un calendrier échelonné.
Accès refusé
Gaël Lesage
Ecrit par
Gaël Lesage
A lire également
  • «Début 2022, toutes les entreprises pourront déposer leurs dossiers sur le guichet unique», Jean Marc Le Parco
  • La loi Pacte a-t-elle porté ses premiers fruits sur la gouvernance des entreprises du SBF120 ?
  • Certification des comptes des «petits» groupes : la nationalité des membres importe-t-elle ?
  • Conseils d’administration : le danger de ne pas couvrir les enjeux climatiques
Autres articles de l'édition
  • Délais de paiement : ça se dégrade
  • L'indemnité vélo devrait être comprise entre 12 et 15 centimes
  • Fraude au président : « la délégation de pouvoirs est la meilleure prévention », selon Yves Garagnon

Bloc liens d'accès - actuEL DJ

Découvrez actuEL Direction juridique gratuitement pendant 30 jours
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

Toutes les vidéos

Dossiers

Nos infographies

Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes...
Voir le dossier

A ne pas manquer

  • Quels canaux de recrutement pour les directions juridiques ?
  • Les general counsels encore peu présents au Comex
  • Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
  • CSRD, devoir de vigilance … Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?

@actuEL DJ sur Twitter

Tweets de @actuel_DJ

Formations

Editions Législatives