Exposition passée mais risque actuel : le recours à l'expert CHSCT est justifié

Le CHSCT peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués. Les magistrats déplorent par ailleurs que l'employeur n'ait jamais informé ses salariés ou le CHSCT de l'existence de pollutions.