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Expérimentation d'une procédure de naturalisation plus souple et homogène

Trois textes publiés le 31 août 2013 modifient, à titre d'expérimentation, la procédure en matière de naturalisation avec pour objectif de l'harmoniser au plan national. Il est notamment prévu de confier à une commission et non plus à un seul agent de préfecture la mission de conduire l'entretien d'assimilation avec le postulant à la nationalité.
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Arnaud Aubaret, Dictionnaire Permanent Droit des étrangers
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Sylvia Preuss-Laussinotte, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Arnaud Aubaret, Dictionnaire Permanent Droit des étrangers