A la une (brève) Sociétés et dirigeants Exonération d'IS pour un groupe fiscal intégré : la CJUE n’est pas d’accord 04/09/2015 Accès refusé A lire également Régime mère-fille : nouvelle censure pour l'exclusion des titres sans droits de vote Le régime mère-fille devient applicable aux produits des titres sans droits de vote attachés Exonération d'IS : pour bénéficier du régime mère-fille, détenir la nue-propriété des titres suffit ! Immixtion d’une société mère dans un litige opposant une filiale à son créancier Autres articles de l'édition Des plans de mobilité obligatoires à horizon 2018 Vente du fonds de commerce : les simplifications apportées Votre agenda de la rentrée, en une seule image
