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Évolution du dispositif Covid-19 en matière d'assemblées : retour détaillé sur le décret modificateur
15/01/2021
Un décret du 18 décembre 2020 fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.
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