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Évaluation externe et autorisation : souplesse à tous les étages
18/11/2014
Un formalisme allégé s'applique désormais aux demandes de renouvellement exprès d'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social qui, notamment, n'aurait pas transmis son rapport d'évaluation externe. Transmission par ailleurs déconnectée de l'échéance de réalisation de l'évaluation.
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