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L'obligation d'information des dirigeants sociaux étendue

L'obligation de loyauté du dirigeant lui impose de révéler aux associés des informations qu'il détient dès lors qu'elles sont de nature à influer sur leur décision de céder des actions et qu'il intervient à un titre quelconque dans l'opération litigieuse.
Accès refusé
Bertrand Saint-Alary
Ecrit par
Bertrand Saint-Alary