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Entreprises de moins de 300 salariés : les informations à fournir en vue des trois consultations du CE (1/2)
12/05/2016
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
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