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Energie/développement durable : les nouvelles obligations pour les collectivités locales

La loi "Grenelle 2" introduit une série de nouvelles obligations pour les acteurs publics notamment en matière d'énergie. Du bilan des émissions de gaz à effet de serre, aux projets territoriaux de développement durable, nous revenons sur les principales dispositions de la loi.
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Marianna Reyne
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Marianna Reyne