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En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le CITS est supprimé à compter du 1er janvier 2019
23/01/2018
La loi de finances pour 2018 supprime, à compter de l'année 2019, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour le transformer en allègement de cotisations sociales, comme prévu pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La combinaison de ces mesures devrait permettre au secteur non lucratif d’obtenir "un gain de l'ordre de 1 milliard d'euros".
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