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En février, les trois informations à délivrer au Comité d'entreprise
03/02/2016
Pour les entreprises de 300 salariés et plus, la loi Rebsamen a maintenu l'obligation pour l'employeur de présenter tous les 3 mois au CE des informations sur les commandes, le paiement des cotisations sociales et le recours à l'intérim. Ces points peuvent être inscrits à l'ordre du jour de la réunion plénière de février.
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