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Emploi des travailleurs handicapés : le gouvernement pourra recourir aux ordonnances
22/06/2018
Les députés ont adopté le 19 juin en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel" qui comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Le texte autorise par ailleurs le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures relatives aux conditions de refondation de la politique d’emploi des travailleurs handicapés.
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