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Revue de presse
Eau

Eau et déchets : un tiers peut contester les contrats administratifs

18/04/2014
Jusqu'à présent, les recours contre un contrat passé par une collectivité dans le secteur de l'eau ou des déchets étaient réservés aux seuls cocontractants et concurrents évincés lors de sa passation.
Accès refusé
Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances
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