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Domiciliation des sans domicile fixe : les clés de la mise en œuvre de la réforme
20/07/2016
Après la loi et les décrets, voici venue l'heure des textes règlementaires qui vont parfaire la mue des dispositifs d'élection de domicile. Le ministère en charge des affaires sociales détaille les modalités de mise en œuvre de la domiciliation dans une instruction du 10 juin 2016.
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