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Politiques et territoires

Devoir de vigilance : les premières mesures de simplification issues du paquet Omnibus I sont publiées

22/04/2025
Une directive dite "suspensive" reporte les dates d'application de certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance, ainsi que le délai de transposition des dispositions relatives au devoir de vigilance.
Accès refusé
Camille Vinit
Ecrit par
Camille Vinit
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