Le sénateur UMP Éric Doligé a déposé une proposition de loi traduisant certaines des propositions de son rapport remis à la mi-juin au chef de l'Etat afin de "simplifier le droit applicable aux collectivités territoriales". Actuellement soumis au Conseil d'Etat, le texte s'attaque, entre autres, à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
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