A la une
Délit d'entrave : vers des sanctions financières aggravées
23/10/2014
Le délit d'entrave bientôt dépénalisé ? L'affirmer est aller vite en besogne. Car si le Président de la République a annoncé dimanche sa volonté de supprimer la peine d'emprisonnement, il s'est montré peu disert sur les sanctions qui compenseraient cette suppression. Selon nos informations, il s'agirait d'amendes plus élevées.
Accès refusé