CVAE : le groupe économique remplace le groupe fiscal
26/06/2018
L'administration fiscale précise les nouvelles modalités du dispositif de consolidation institué par la loi de finances pour 2018 pour le calcul de la CVAE dans les groupes qu'elle nomme économiques.
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Marie-Cécile Clémence, avocate en droit fiscal, fondatrice du cabinet M2C Avocat
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Marie-Cécile Clémence, avocate en droit fiscal, fondatrice du cabinet M2C Avocat
