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Covid-19 : prorogation des mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance représentant de salariés ou de salariés actionnaires

Les mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance représentant des salariés actionnaires qui sont arrivés ou arriveront à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont prorogés jusqu'à leur renouvellement ou l'entrée en fonction de leur remplaçant et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2020. Il en est de même des mandats d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance représentant des salariés lorsque ces représentants sont élus par ces derniers.
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Alexandra PHAM-NGOC
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Alexandra PHAM-NGOC