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Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des Ehpad
30/08/2016
Un décret du 26 août 2016 définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et intègre également les modalités de fonctionnement a minima des autres dispositifs spécifiques de type Pasa, UHR, accueil de jour et hébergement temporaire. Il entre en vigueur le 1er octobre 2016.
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