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Code du travail : la commission Badinter fixe 61 principes fondamentaux
27/01/2016
La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".
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