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Clause attributive de compétence et for des codéfendeurs : quelle articulation ?

En cas d'actions en résolution d'une vente et d'un prêt ayant financé le bien engagées par l'acheteur, la clause attributive de compétence figurant dans le contrat de vente prime la règle de compétence spéciale en présence de codéfendeurs prévue par le règlement « Bruxelles I bis ».
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Marion Ho-Dac, maître de conférences en droit privé, Université de Valenciennes et Laboratoire IDP
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Marion Ho-Dac, maître de conférences en droit privé, Université de Valenciennes et Laboratoire IDP