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CIR : l'administration fiscale officialise le rescrit roulant

Annoncé en février dernier par le gouvernement dans le cadre du "choc de simplification", le rescrit roulant en matière de crédit d'impôt recherche est intégré à la doctrine administrative et applicable depuis le 1ᵉʳ octobre 2016.
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Marie-Aude Grimont
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Marie-Aude Grimont