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Charges sociales : du nouveau en matière d'accidents du travail
17/12/2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail (AT) afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté vient de fixer ce montant à 1000 €.
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