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Cessions de PME : l'information obligatoire des salariés attaquée de toutes parts !
02/06/2015
La constitutionnalité de l'information obligatoire des salariés sur tout projet de cession de plus de 50 % du capital d'une PME sera examinée. Par ailleurs, un amendement sénatorial au projet de loi Macron tend à limiter la portée du dispositif.
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