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CCN 66 : congés trimestriels et indemnité de congés payés
30/08/2017
Etant assimilés à une période de travail effectif, les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) doivent être inclus, selon la Cour de cassation, dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.
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