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Bruxelles rappelle la France à l'ordre sur les services à la personne
25/06/2012
La Commission européenne demande à la France de réserver l'application du taux réduit de TVA aux soins à domicile et d'en exclure les autres services (travaux de jardinage, cours à domicile, assistance informatique, etc.). Paris dispose de deux mois pour se mettre en conformité. A défaut, pourrait s'ouvrir une phase contentieuse.
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