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Bass : extension des accords sur la formation et le droit syndical
19/02/2016
L'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) va enfin pouvoir s'appliquer. Un arrêté du 4 février 2016 officialise en effet son extension, permettant au texte de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier 2015. Les accords du 23 avril 2015 sur le droit syndical sont eux aussi étendus.
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