Avis de l'AFJE et l'ACE sur la révision des recommandations de l'AFA publiées en décembre 2017

La consultation de l'AFA qui s'est cloturée lundi, porte sur trois documents dont l’un sur le référentiel anticorruption applicable aux acteurs privés soumis à l’article 17 de la loi Sapin II. Si ces projets ne modifient pas en profondeur les recommandations de 2017, elles n’en comportent pas moins de réelles évolutions fondées sur l’expérience acquise par l’AFA depuis leur publication, mais aussi des innovations. Des innovations qui ne paraissent pas toujours pertinentes ni fondées à la réalité opérationnelle des entreprises, selon l'AFJE et l'ACE (Avocats Conseils d’Entreprises) .

Elles formulent donc de nombreuses observations afin d’améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre effective par les entreprises.

Les deux associations ont proposé à l’AFA la tenue d’un colloque (ou webinar) qui pourrait être organisé sous leurs auspices début 2021 afin de permettre aux entreprises de mieux appréhender les changements induits par les nouvelles recommandations telles qu’elles devraient être publiées en décembre prochain. Sont intervenus pour l’ACE et l’AFJE : Dominique Dedieu, Williem Feugère, Maria Lancri et Jean-Yves Trochon