A la une
Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ?
29/11/2018
Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d'appel se prononce sur l'incidence du départ d'une association d'une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l'autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).
Accès refusé