Autisme : la justice rappelle l'obligation de résultat qui pèse sur l'État

L'absence d'une prise en charge adaptée pour défaut de place en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) d'un enfant présentant des troubles du spectre de l'autisme caractérise bien la carence fautive de l'État, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.