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Au 1ᵉʳ janvier, il faudra déclarer l'identité du salarié auteur d'infractions routières
23/11/2016
La loi Justice du XXIᵉ siècle a été publiée samedi au Journal officiel. Elle institue l'obligation de divulguer les coordonnées du salarié auteur d'une infraction routière au volant du véhicule de l'entreprise.
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