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Assurance : l'information précontractuelle des souscripteurs renforcée

Un nouveau décret complète la transposition de la directive relative à la distribution des contrats d'assurance (DDA). De nouvelles règles visent à améliorer l’information précontractuelle des clients. Le conseil délivré au souscripteur est renforcé et les règles de conduite sont précisées.
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Christiane Gaudais
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Christiane Gaudais